Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
2201 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1297 de financement de la sécurité sociale pour 2019
16/10/2018 — Amendement N° AS227 au texte N° 1297 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Nilor, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillo...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS658 au texte N° 1297 - Article 12 (Adopté)
M. Véran
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La contribution prévue à l'article L. 862‑4‑1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant du II du présent article, est due jusqu'à la caducité de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016. » Exp...
16/10/2018 — Amendement N° AS377 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Dubié
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS373 au texte N° 1297 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Dubié
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS342 au texte N° 1297 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Touraine, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Borowczyk, Mme Brugnera, Mme Cariou, M. Chalume...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS647 au texte N° 1297 - Article 34 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Bazin, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bonnivard, M. Reda, M. Viry, M. Sermier, M. Bony, M. Brun, M. Lecle...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS330 au texte N° 1297 - Après l'article 53 (Irrecevable)
M. Rolland
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS507 au texte N° 1297 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Fiat, M. Ruffin, Mme Taurine, M. Bernalicis, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Coquerel, M. Ratenon, M. Quatennens, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS354 au texte N° 1297 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS649 au texte N° 1297 - Article 34 (Irrecevable)
M. Ramadier, M. Door, M. Grelier, Mme Ramassamy, M. Kamardine, M. Descoeur, M. Dive
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS520 au texte N° 1297 - Article 29 (Retiré)
Mme Wonner, Mme Bourguignon, Mme Bagarry, Mme Krimi, Mme Granjus, Mme Guerel, Mme Genetet, Mme Robert, Mme Fontaine-...
Après le mot : « permettre » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « le versement d'un intéressement économique collectif lié à la performance médico-économique des innovations mises en œuvre, aux acteurs de coopérations interprofessionnelles en santé dont les prestataires de service et distributeurs de matériels. Les modalités de répartition...
16/10/2018 — Amendement N° AS152 au texte N° 1297 - Article 34 (Irrecevable)
M. Dharréville
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS114 au texte N° 1297 - Article 29 (Adopté)
M. Ramadier, M. Lurton, M. Door, M. Grelier, Mme Levy, Mme Ramassamy, Mme Lacroute, M. Brun, M. Le Fur, M. Cinieri, ...
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Au 3° du II, après le mot : « tarification », sont insérés les mots : « et d'organisation » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d'amplifier la portée de l'article 51 pour le secteur médico-social. Il permet, pour la mise en œuvre des expérimentations, de déroger aux règles de tari...
16/10/2018 — Amendement N° AS21 au texte N° 1297 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Chiche
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS554 au texte N° 1297 - Avant l'article 55 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS324 au texte N° 1297 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS173 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Viry, M. Cherpion, M. Door, Mme Levy, M. Grelier, M. Ramadier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS33 au texte N° 1297 - Article 39 (Irrecevable)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Vercamer
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS196 au texte N° 1297 - Article 45 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Bazin, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bonnivard, M. Reda, M. Viry, M. Ramadier, M. Sermier, M. Bony, M. B...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS22 au texte N° 1297 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Chiche
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
