Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297
Amendement N° AS342 (Irrecevable)
Publié le 16 octobre 2018 par : M. Touraine, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Borowczyk, Mme Brugnera, Mme Cariou, M. Chalumeau, Mme Chapelier, Mme Dupont, M. Eliaou, M. Fugit, Mme Gaillot, M. Girardin, Mme Guerel, Mme Hammerer, M. Julien-Laferriere, Mme Krimi, M. Martin, M. Matras, M. Mendes, M. Mis, M. Nadot, M. Paluszkiewicz, M. Pellois, Mme Piron, Mme Pitollat, Mme Robert, M. Rudigoz, M. Simian, M. Testé, Mme Vidal.
Projet de loi N° 1297 de financement de la sécurité sociale pour 2019
Après l'article 39
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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