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2201 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1297 de financement de la sécurité sociale pour 2019
16/10/2018 — Amendement N° AS467 au texte N° 1297 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Hammouche, M. Mathiasin, Mme Gallerneau, M. Berta, M. Laqhila, M. Fuchs
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS104 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe
Après l'article L. 174‑18, il est inséré un article L. 174‑18‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 174‑18‑1. – Les caisses mentionnées à l'article L. 174‑18 du code de la sécurité sociale consentent, à compter de la date de la mise en œuvre de la nouvelle classification des prestations prise en application de l'article L. 162‑22‑6 du même code, des avanc...
16/10/2018 — Amendement N° AS485 au texte N° 1297 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Quatennens, M. Ruffin, M. Coquerel, Mme Taurine, M. Ratenon, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Prud'homme, Mme Panot,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS578 au texte N° 1297 - Avant l'article 55 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS243 au texte N° 1297 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Acquaviva
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS353 au texte N° 1297 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS500 au texte N° 1297 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS637 au texte N° 1297 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Damien Adam
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS247 au texte N° 1297 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Grelier, M. Abad, Mme Levy, M. Ramadier, M. Emmanuel Maquet, M. Bazin, M. Le Fur, M. Parigi, M. Brun
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS95 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS283 au texte N° 1297 - Article 7 (Rejeté)
M. Door, M. Grelier, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Lurton, M. Perrut, M. R...
I. – À l'alinéa 27, substituer au mot : « septembre » le mot : « janvier ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire :...
16/10/2018 — Amendement N° AS175 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Viry, M. Cherpion, M. Door, Mme Levy, M. Grelier, M. Ramadier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS511 au texte N° 1297 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Khattabi, M. Batut, Mme Piron, Mme Gipson, M. Testé, Mme Cloarec, Mme Fontenel-Personne, Mme Fabre, Mme Bessot B...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS325 au texte N° 1297 - Article 39 (Irrecevable)
M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS580 au texte N° 1297 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Aviragnet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS597 au texte N° 1297 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Janvier, Mme Tiegna, Mme Fontaine-Domeizel, M. Maillard, Mme Françoise Dumas, Mme Rixain, Mme Toutut-Picard, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS464 au texte N° 1297 - Article 34 (Irrecevable)
M. Hammouche, M. Mathiasin, Mme Gallerneau, M. Berta, M. Laqhila, M. Fuchs
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS659 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Adopté)
M. Véran
Après l'article L. 162‑22‑6‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑22‑6‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 162‑22‑6‑2. – I. – La réorientation d'un patient effectuée par un service et ou une unité d'accueil et de traitement des urgences peut donner lieu à la facturation, par les établissements de santé mentionnés à l'article ...
16/10/2018 — Amendement N° AS443 au texte N° 1297 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS395 au texte N° 1297 - Article 28 (Rejeté)
Mme Dubié
À l'alinéa 3, après la référence : « L. 162‑22‑6, » insérer la référence : « L. 162‑23‑1, ». Exposé sommaire : La proposition d'amendement a pour objet de soumettre le financement dérogatoire au forfait pour certaines pathologies chroniques à la procédure applicable aux expérimentations issues de l'article 51 de la dernière loi de financem...
