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2201 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1297 de financement de la sécurité sociale pour 2019
16/10/2018 — Amendement N° AS547 au texte N° 1297 - Article 33 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS41 au texte N° 1297 - Article 34 (Irrecevable)
Mme Gaillot, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Bois, Mme Cazarian, M. Cesarini, M. Chalumeau, M. Claireaux, Mme Couillar...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS388 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Dubié
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS470 au texte N° 1297 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Hammouche, Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, Mme Elimas, Mme Benin, M. Mignola, M. Mathiasin, Mme Gallerneau,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS534 au texte N° 1297 - Article 39 (Irrecevable)
M. Reda
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS358 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, Mme Elimas, M. Mignola
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS357 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme Elimas, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Mignola
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS45 au texte N° 1297 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Gaillot, M. Baichère, Mme Cazarian, M. Cesarini, M. Chalumeau, M. Chiche, M. Claireaux, Mme Couillard, M. Daniel...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS630 au texte N° 1297 - Article 39 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Cattin, M. Door, M. Grelier, Mme Levy, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. Bony
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS78 au texte N° 1297 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Ramadier, M. Lurton, M. Door, M. Grelier, M. Viry, Mme Levy, Mme Ramassamy, Mme Lacroute, M. Brun, M. Le Fur, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS486 au texte N° 1297 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Taurine, M. Prud'homme, M. Coquerel, Mme Fiat, Mme Ressiguier, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS162 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Viry, M. Cherpion, M. Door, Mme Levy, M. Lurton, M. Grelier, M. Ramadier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS174 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Viry, M. Cherpion, M. Door, Mme Levy, M. Ramadier
Avant le dernier alinéa du III de l'article L. 162‑31‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Eu égard à leur fonction d'appui et de soutien auprès de leurs adhérents, les fédérations hospitalières les plus représentatives peuvent être porteuses de projets d'expérimentation entrant dans le champ défini au I d...
16/10/2018 — Amendement N° AS478 au texte N° 1297 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Colombani
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS248 au texte N° 1297 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Grelier, M. Abad, Mme Levy, M. Ramadier, M. Emmanuel Maquet, M. Bazin, M. Le Fur, M. Parigi
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS560 au texte N° 1297 - Article 34 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS610 au texte N° 1297 - Article 29 (Retiré)
M. Perrut
I. Après l'alinéa 7, insérer les cinq alinéas suivants : «j) Les articles L. 1111‑6‑1, L. 4311‑1 et L. 4311‑29 car ils limitent les possibilités d'organiser des délégations de soins dans le cadre d'une prise en charge par un établissement de santé ou par un établissement ou service social ou médico-social. » ; « 2°bis Le 3° du II est ainsi ré...
16/10/2018 — Amendement N° AS264 au texte N° 1297 - Après l'article 51 (Irrecevable)
M. Acquaviva
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° CF20 au texte N° 1297 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° CF48 au texte N° 1297 - Après l'article 53 (Irrecevable)
M. Rolland
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
