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27 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1328 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
20/11/2018 — Amendement N° AS21 au texte N° 1328 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Lauzzana, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « un plan quinquennal », les mots : « une stratégie ». Exposé sommaire : L'article 1 propose que l'INCa coordonne différents acteurs pour l'élaboration d'un plan quinquennal fixant les orientations de la recherche en cancérologie et l'affectation des moyens correspondants. Afin de bien distinguer cette ...
20/11/2018 — Amendement N° AS18 au texte N° 1328 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Lauzzana, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à l'application de la convention s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé (AERAS) et à l'accès aux crédits des personnes présentant un problème grave de santé, notamment celles ayant souffert d'un cancer pédiatr...
20/11/2018 — Amendement N° AS7 au texte N° 1328 - Article 2 (Non soutenu)
M. Lurton
Après le mot : « recherche » insérer les mots : « en cancérologie ». Exposé sommaire : Les cancers pédiatriques touchent quelque 2500 enfants et adolescents sur les 400 000 cas de cancers déclarés chaque année dans notre pays. 500 enfants en meurent encore chaque année. Ce sont des maladies rares, souvent très différentes des cancers des a...
20/11/2018 — Amendement N° AS4 au texte N° 1328 - Article 3 (Adopté)
Mme Grandjean
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « n'est pas applicable lorsque l'enfant est » les mots : « est à ajuster selon le diagnostic et la prescription de soins établie pour l'enfant ». Exposé sommaire : L'article 3 visant à relier l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) à la durée réelle de la maladie est une idée pertinente, ...
20/11/2018 — Amendement N° AS12 au texte N° 1328 - Article 5 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Rédiger ainsi cet article : I. – Au quatrième alinéa de l'article L. 1141‑5 du code de la santé publique, le nombre : « dix » est remplacé par le nombre : « cinq ». II. – En conséquence, au même alinéa les mots :« ou, pour les pathologies cancéreuses survenues avant l'âge de dix-huit ans, cinq ans à compter de la fin du protocole thérapeutiqu...
20/11/2018 — Amendement N° AS11 au texte N° 1328 - Article 2 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Compléter l'alinéa par les mots : « pour ceux âgés de seize ans et plus ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons encadrer la réforme introduite par cet article 2 en limitant la participation aux essais cliniques aux mineurs de 16 ans et plus. Il nous semble en effet que les essais cliniques requérant nécessairement le consent...
21/11/2018 — Amendement N° AS3 au texte N° 1328 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...
L'article L. 245-6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le VIII, il est inséré un VIIIbis ainsi rédigé : « VIIIbis. - Une contribution spécifique est instituée pour les entreprises répondant aux conditions prévues au VI du présent article. « La contribution spécifique est assise sur le chiffre d'affaires hors taxes réa...
