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À l'alinéa 2, substituer à la troisième occurrence du mot : « ou » les mots : « ainsi que pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Après le premier alinéa de l'article L. 1415‑2 du code de la santé publique, il est inséré un 1° A ainsi rédigé : « 1° A Élaboration, conjointement avec l'État et en coordination avec les organismes de recherche, les opérateurs publics et privés en cancérologie, les professionnels de santé, les usagers du système...

Après le mot : « recherche » insérer les mots : « en cancérologie ». Exposé sommaire : Les cancers pédiatriques touchent quelque 2500 enfants et adolescents sur les 400 000 cas de cancers déclarés chaque année dans notre pays. 500 enfants en meurent encore chaque année. Ce sont des maladies rares, souvent très différentes des cancers des a...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , notamment dans le domaine de l'évaluation et de la prise en charge de la douleur ». Exposé sommaire : « Toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée. » (Loi n° 2002‑303 du 4 mars 2002...

Le chapitre V-1 du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique est complété par un article L. 1415‑8 ainsi rédigé : «Art. L. 1415‑8. – Une commission indépendante, chargée du contrôle et de l'évaluation du fonctionnement de l'Institut national du cancer, tel que défini aux articles L. 1415‑2 et suivants, est créée....

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , et de procéder tous les deux ans à son évaluation. » Exposé sommaire : L'article 1 propose que l'INCa coordonne différents acteurs pour l'élaboration d'un plan quinquennal fixant les orientations de la recherche en cancérologie et l'affectation des moyens correspondants. Afin de bien distinguer cette ...

Rédiger ainsi cet article : I. – Au quatrième alinéa de l'article L. 1141‑5 du code de la santé publique, le nombre : « dix » est remplacé par le nombre : « cinq ». II. – En conséquence, au même alinéa les mots :« ou, pour les pathologies cancéreuses survenues avant l'âge de dix-huit ans, cinq ans à compter de la fin du protocole thérapeutiqu...

Après le mot : « recherche » insérer les mots : « en cancérologie ». Exposé sommaire : Les cancers pédiatriques touchent quelque 2500 enfants et adolescents sur les 400 000 cas de cancers déclarés chaque année dans notre pays. 500 enfants en meurent encore chaque année. Ce sont des maladies rares, souvent très différentes des cancers des a...

L'article L. 245-6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le VIII, il est inséré un VIIIbis ainsi rédigé : « VIIIbis. - Une contribution spécifique est instituée pour les entreprises répondant aux conditions prévues au VI du présent article. « La contribution spécifique est assise sur le chiffre d'affaires hors taxes réa...

Au plus tard 12 mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la prise en charge de la douleur, en particulier par les centres d'oncologie pédiatrique. Ce rapport précise notamment les moyens mis en œuvre pour le dépistage et le traitement de la douleur des enfants dans le cadre des soins...

Compléter l'alinéa par les mots : « pour ceux âgés de seize ans et plus ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons encadrer la réforme introduite par cet article 2 en limitant la participation aux essais cliniques aux mineurs de 16 ans et plus. Il nous semble en effet que les essais cliniques requérant nécessairement le consent...

Après le mot : « recherche » insérer les mots : « en cancérologie ». Exposé sommaire : L'objectif de l'article 2 est d'assouplir les conditions sous lesquelles des recherches médicales peuvent être menées sur des personnes mineures. L'exposé sommaire dudit article est clair : « nous préconisons l'autorisation pour les essais cliniques de r...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « n'est pas applicable lorsque l'enfant est » les mots : « est à ajuster selon le diagnostic et la prescription de soins établie pour l'enfant ». Exposé sommaire : L'article 3 visant à relier l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) à la durée réelle de la maladie est une idée pertinente, ...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à l'application de la convention s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé (AERAS) et à l'accès aux crédits des personnes présentant un problème grave de santé, notamment celles ayant souffert d'un cancer pédiatr...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « un plan quinquennal », les mots : « une stratégie ». Exposé sommaire : L'article 1 propose que l'INCa coordonne différents acteurs pour l'élaboration d'un plan quinquennal fixant les orientations de la recherche en cancérologie et l'affectation des moyens correspondants. Afin de bien distinguer cette ...

I. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan exhaustif des dépenses sociales relatives à l'allocation journalière de présence parentale (AJPP). II. – Le rapport évalue le taux de recours à l'AJPP. III. – Le rapport s'attache à présenter différen...

L'article L. 245‑6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le VIII, il est inséré un VIIIbis ainsi rédigé : « VIIIbis. – Une contribution spécifique est instituée pour les entreprises répondant aux conditions prévues au I du présent article. « Son assiette répond aux mêmes conditions que celles prévues aux II, III et IV d...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ibis (nouveau). – À l'article L. 1225‑65 du même code, les mots : « pour moitié » sont supprimés. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons faire en sorte que la durée du congé de présence soit prise intégralement en compte dans le calcul de l'ancienneté, et pas uniquement pour moi...

Rédiger ainsi cet article : « Après le premier alinéa de l'article L. 1415‑2 du code de la santé publique, il est inséré un 1° A ainsi rédigé : « 1° A Élaboration, conjointement avec l'État et en coordination avec les organismes de recherche, les opérateurs publics et privés en cancérologie, les professionnels de santé, les usagers du système...

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis (nouveau). – L'article L. 1225‑65‑1 du même code est ainsi rédigé : «Art. L. 1225-65-1. – l'employeur rémunère le salarié durant sa période d'absence pour un montant journalier égal à la différence entre son salaire et l'allocation prévue à l'article L. 544‑3 du code de la sécurité ...