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27 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1328 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
20/11/2018 — Amendement N° AS14 au texte N° 1328 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Perrut
I. – La lutte contre le cancer de l'enfant est déclarée : « Grande cause nationale 2019 ». II. – Les pouvoirs publics s'engagent à promouvoir par tous les moyens cette disposition. Exposé sommaire : Récemment, le cas de la petite Augustine, décédée d'un gliome infiltrant du tronc cérébral à 4 ans, a remis à l'agenda médiatique la question de...
19/11/2018 — Amendement N° AS16 au texte N° 1328 - Article 3 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 3 vise à modifier l'article L. 544-3 du code de la sécurité sociale pour relier l'Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) à la durée réelle de la maladie et non à un forfait déc...
20/11/2018 — Amendement N° AS6 au texte N° 1328 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Dufeu Schubert
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à l'application de la convention s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé (AERAS) et à l'accès aux crédits des personnes présentant un problème grave de santé, notamment celles ayant souffert d'un cancer pédiatr...
20/11/2018 — Amendement N° AS19 au texte N° 1328 - Article 3 (Adopté)
M. Lauzzana, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...
Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis(nouveau). – Le deuxième alinéa de l'article L. 544‑2 du code de la sécurité sociale est complété par la phrase : « Lorsque l'enfant est atteint d'un cancer, cette périodicité est portée à un an. » » Exposé sommaire : Le versement de l'allocation journalière de présence parentale e...
20/11/2018 — Amendement N° AS5 au texte N° 1328 - Article 4 (Retiré)
Mme Grandjean
À l'alinéa 2, après le mot : « formation », insérer les mots : « initiale et continue ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à assurer que la formation visant à améliorer la prise en charge des enfants doit se faire lors de la formation initiale et continue de tous les professionnels de santé. Les évolutions notables dans le cadre...
06/11/2018 — Amendement N° AS8 au texte N° 1328 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Fiat
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
20/11/2018 — Amendement N° AS1 au texte N° 1328 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Khedher, Mme De Temmerman, M. Martin, M. Fiévet, Mme Dufeu Schubert, Mme Jacqueline Dubois, M. Vignal, M. Ardoui...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objectif de l'article 2 est d'assouplir les conditions sous lesquelles des recherches médicales peuvent être menées sur des personnes mineures. L'exposé sommaire dudit article est clair : « nous préconisons l'autorisation pour les essais cliniques de reconsidérer l'âge minimal de 18 ans ». L'article...
