Amélioration de la trésorerie des associations — Texte n° 1415
Amendement N° 26 (Retiré)
(1 amendement identique : 11 )
Publié le 26 mars 2019 par : M. Morel-À-L'Huissier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1415 sur la proposition de loi de Mme Sarah El Haïry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la trésorerie des associations (1329).
Après l'article 3 (consulter les débats)
Les députés et sénateurs sont membres de droit du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative dont fait partie leur circonscription.
Exposé sommaire :
Fins connaisseurs de leur territoire, il est logique que les députés et sénateurs soient associés à l'allocation des fonds destinés aux associations qui exercent leurs activités sur les circonscriptions dont ils sont issus. Cette mesure permettra une meilleure utilisation des fonds engagés et viendra partiellement pallier la disparition de la réserve parlementaire, actée par la loi n° 2017‑1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.