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46 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1353 adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
06/12/2018 — Amendement N° 25 au texte N° 1353 - Article 6 (Adopté)
le Gouvernement
Supprimer cet article Exposé sommaire : Amendement de suppression
06/12/2018 — Amendement N° 26 au texte N° 1353 - Article 4 (Adopté)
le Gouvernement
Supprimer cet article Exposé sommaire : Amendement de suppression
06/12/2018 — Amendement N° 27 au texte N° 1353 - Article 5 bis (Adopté)
le Gouvernement
Supprimer cet article Exposé sommaire : Amendement de suppression
06/12/2018 — Amendement N° 28 au texte N° 1353 - Article 3 (Adopté)
le Gouvernement
Supprimer cet article Exposé sommaire : Amendement de suppression
06/12/2018 — Amendement N° 29 au texte N° 1353 - Article 2 (Tombe)
Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Cherpion, M. Grelier
I. – Supprimer les alinéas 13 et 14. II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Les auteurs de la PPL ont choisi de financer...
06/12/2018 — Amendement N° 30 au texte N° 1353 - Article 7 (Adopté)
le Gouvernement
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement lève le gage.
