Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 1461
Sous-Amendement N° 71 à l'amendement N° 12 (Rejeté)
Publié le 10 décembre 2018 par : Mme Le Grip.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1461 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°1388).
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« et notamment en matière de lutte contre le terrorisme et de renseignement ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de rappeler l'importance du renseignement dans le lutte contre le terrorisme et le rôle de notre coopération avec le Royaume-Uni en la matière.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.