Publié le 8 mars 2019 par : M. Cesarini, Mme Mörch, Mme Jacqueline Maquet, M. Haury, Mme Rossi, M. Zulesi, Mme Pompili, M. Vignal, M. Perea, M. Thiébaut, M. Cabaré, Mme Josso, M. Blanchet, Mme Brulebois, Mme Tuffnell.
Après la deuxième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Une communauté urbaine ou une métropole peut mobiliser l'Agence nationale de la cohésion des territoires sous réserve que le projet concerne un projet à une échelle supérieure à son propre périmètre. »
L'agence étant destinée à accompagner les collectivités faiblement dotées en ingénierie, les communautés urbaines et métropoles ne pourront mobiliser les ressources de l'ANCT qu'à la condition d'un projet supra-territorial ou supra-métropolitain.
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