Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 339 (Retiré)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Cesarini, M. Zulesi, M. Cabaré, Mme Josso, M. Blanchet, Mme Brulebois, M. Thiébaut, M. Haury.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« territoire »
insérer les mots :
« et sur sollicitation du territoire concerné, ».
Exposé sommaire :
Les collectivités doivent préserver leurs prérogatives dans l'élaboration et la mise en œuvre de leur projet de territoire et des actions qui en découlent, c'est pourquoi l'ANCT ne peut intervenir que si elle a été sollicitée par l'organe délibérant de la collectivité.
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