Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 412 (Tombe)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Jerretie.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer la cinquième phrase de l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Il s'agit d'une ressource ou d'un outils et non d'une mission.
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