Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1408

Amendement N° 46 (Adopté)

(1 amendement identique : AS102 )

Publié le 26 novembre 2018 par : M. Véran.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'article 8 bis A, introduit par le Sénat, reprend des dispositions repoussées par l'Assemblée nationale en première lecture sur le cumul emploi-retraites des médecins installés en zone sous-dense.

L'absence de chiffrage et d'évaluation d'une telle mesure avait conduit l'Assemblée à adopter un rapport à l'article 10bis, adopté conforme au Sénat, permettant de réaliser un diagnostic complet sur cette situation avant le prochain PLFSS.

Il vous est proposé, en cohérence, de supprimer cet article.

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