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I. – À l’alinéa 1, après le mot : « mots : « », substituer au mot : « et », le signe : « , ». II. – À la fin du même alinéa, après le mot : « restaurants », insérer les mots : « , traiteurs, cafés, bars, discothèques et hôtels ». Exposé sommaire : Jusqu’en 2015, un régime de dérogation existait pour les « activités particulièrement uti...

Après le mot : « mots : « », insérer les mots : « , les commerces de proximité, les hôtels ». Exposé sommaire : Aux termes de l’article L. 581‑7 du code de l’environnement, toute publicité est interdite « en dehors des lieux qualifiés d’agglomération par les règlements relatifs à la circulation routière ». Afin de concilier la préservatio...