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22 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1542 de la Socialistes et apparentés pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale
22/01/2019 — Amendement N° AS13 au texte N° 1542 - Article 4 (Retiré)
M. Cazenove
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L4131‑2 du code de la santé publique prévoit que le remplaçant d'un médecin, ou l'adjoint d'un médecin peut être autorisé à exercer la médecine en cas d'afflux exceptionnel de population. Aussi, étendre cette possibilité aux zones sous dotées même à titre de renfort pourrait conduire à une so...
22/01/2019 — Amendement N° AS19 au texte N° 1542 - Article 3 (Tombe)
Mme Bagarry
Rédiger ainsi cet article : « La première phrase du cinquième alinéa du I de l'article L. 41111‑2 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « Les lauréats, candidats à la profession de médecin, doivent en outre justifier d'un an de fonctions accomplies dans un service ou organisme agréé pour la formation des internes réalisé sous la fo...
