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43 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1560 demandant l'interdiction du glyphosate
18/02/2019 — Amendement N° 24 au texte N° 1560 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. El Guerrab, M. Molac
I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « L’importation de produits dont le processus d’élaboration inclut l’usage de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate est interdite sur le territoire national à compter du 1er janvier 2020. » II. – En conséquence, après le mot : « application », r...
18/02/2019 — Amendement N° 25 au texte N° 1560 - Article 1er (Sort indéfini)
M. François-Michel Lambert, Mme Racon-Bouzon
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate est interdite sur le territoire national à compter du 1er juillet 2021. « Afin de tenir compte de l’absence...
18/02/2019 — Amendement N° 26 au texte N° 1560 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Moreau
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le débat autour de l'interdiction du glyphosate n'est pas nouveau et ce sujet a déjà fait l'objet de nombreuses heures de débats au sein de l'Assemblée nationale. Malgré le vote d’une majorité d’États membres de l’Union européenne pour une ré-autorisation de l’herbicide pour une durée de cinq ans en no...
