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I. – Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Toute publicité et toute campagne de promotion commerciale de ces produits sont interdites à compter du 1er janvier 2020. » II. – En conséquence, après les mots : « d'application », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « du premier alinéa du présent IV. » Exposé sommaire : En 2016, 8 0...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le débat autour du glyphosate ne porte pas sur l'interdiction ou la non-interdiction du glyphosate dans trois ans, car cet objectif est bien évidemment porté par la majorité et le Gouvernement, mais uniquement sur son inscription dans la loi. Malgré le vote d'une majorité d'États membres de l'Union eur...

I. – Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « L'importation de produits dont le processus d'élaboration inclut l'usage de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate est interdite sur le territoire national à compter du 27 novembre 2020, sous réserve que soit élaboré et rendu disponible pour utilisation, à c...