Recherche d'amendements

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le chapitre IIbis du titre IV de la première partie du livre premier, l'article 1679ter et le VII-0 A de la section IV du chapitre premier du livre II du même code sont abrogés. » Exposé sommaire : Amendement de coordination visant à tenir compte du rétablissement de l'ISF en supprimant l...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Les dispositions du présent article s'appliquent à compter du 1er janvier 2020. » Exposé sommaire : Amendement de précision. L'amendement vise à préciser la date d'entrée en vigueur de l'article premier.

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le 1 du I de l'article 197 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1. L'impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 10 000 euros le taux de : « 10 % pour la fraction supérieure à 10 000 € et inférieure ou égale à 20 000 € ; « 15 % pour la fraction supérieure à ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe La République en marche propose la suppression du présent article. En effet, annoncée dans le programme de campagne du président MACRON, la transformation de l'ISF en IFI est destinée à dynamiser l'investissement des particuliers dans l'économie réelle. Il s'agit d'une politique assumé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Coordination légistique.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe La République en marche propose de supprimer cet article. Le débat sur la justice fiscale et la juste contribution de chacun est légitime. Il a d'ailleurs pris une place importante dans le cadre du Grand débat national voulu par le Président de la République. Le groupe La République e...