Texte de la commission annexé au Rapport N° 1761 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).
Amendement N° 1125 (Retiré)
Publié le 14 mars 2019 par : Mme Park, Mme Lazaar, Mme Moutchou, Mme Elimas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1761 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).
Article 45 (consulter les débats)
À l'alinéa 26, après la première occurrence du mot:
« environnement »,
insérer les mots :
« et de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'associer l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires au comité des parties prenantes qui est mis en place afin d'enrichir l'information et les échanges sur le volet des nuisances sonores.
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