Texte de la commission annexé au Rapport N° 1761 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).
Amendement N° 690 (Rejeté)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1761 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).
Article 21 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet article, le Gouvernement espère attirer 3 milliards d'euros en plus vers des investissements en actions. Rappelons que l'investissement en actions déjà détenues par quelqu'un d'autre (on parle de « marché secondaire ») ne contribue pas au financement des entreprises. Cet article dirige l'épargne des français vers des produits financiers plus risqués qui immobiliseront leur épargne et qui ne contribuent pas nécessairement au financement de l'économie réelle. Il s'agit d'un cadeau aux assurances. On change la loi pour les aider à s'adapter à des taux obligataires faibles et rediriger l'épargne vers des actions. Or les obligations sont des dettes d'entreprises et d'État qui financent l'économie et sont moins risquées. Selon nous, l'épargne des français doit avant tout contribuer au financement de l'économie réelle et à des secteurs d'intérêt général comme le logement social.
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