Texte de la commission annexé au Rapport N° 1761 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).
Amendement N° 722 (Rejeté)
(1 amendement identique : 420 )
Publié le 12 mars 2019 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1761 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).
Article 57 bis C (consulter les débats)
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« trois fois le »,
le mot :
« deux fois le montant du ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons remettre en discussion la proposition de la rapporteure Coralie Dubost, rejeté par le ministre de l'économie et des finances alors qu'il allait pourtant, selon nous, dans le bon sens.
Il s'agit de redistribuer la participation aux salariés en plafonnant davantage la limite de revenus pour en bénéficier.
En commission, Bruno Le Maire a estimé : « Cette mesure fait perdre très exactement 371 euros aux salariés qui sont concernés, ça fait beaucoup ».
Il nous semble de notre coté qu'un Gouvernement qui n'hésite pas à abaisser de 5 € les APL que touchent les citoyens les moins favorisés ne devrait pas, en toute logique, avoir trop de scrupule à faire perdre 371 € à des salariés qui gagnent plus de 80 000 € par an.
Nous portons donc cet amendement élaboré par La République En Marche en espérant que, du fait de cette étiquette et de sa logique redistributrice fort modéré, il emportera les voix de nos collègues de la majorité.
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