Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1374 (Adopté)
Publié le 19 mars 2019 par : M. Descoeur, M. Cattin, M. Thiériot, Mme Bonnivard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 1er (consulter les débats)
À la cinquième phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« ruraux »,
insérer les mots :
« , de montagne ».
Exposé sommaire :
L'amendement propose que l'État tienne compte également des spécificités des territoires de montagne dans la fixation des objectifs pluriannuels de capacité d'accueil des formations aux métiers de la santé.
En effet, l'accès aux soins en montagne est un sujet prioritaire qui nécessite, compte tenu de l'évolution de la démographie médicale et des nouveaux modes d'exercice, des mesures d'accompagnement ou d'incitation efficientes et spécifiques en montagne. Les zones de montagne sont particulièrement touchées par le phénomène de désertification médicale. En montagne, les besoins sont très importants car les conditions d'accès dans les vallées peuvent être très complexes à certaines périodes de l'année, en raison des pics de saisonnalité ou de l'enneigement, engendrant des difficultés de circulation, la fermeture de cols augmentant les distances et les temps de parcours. Les professionnels, en particulier libéraux, parcourent parfois des trajets très longs pour prendre en charge une seule personne.
Il est donc nécessaire de tenir compte des inégalités d'accès aux soins dans les territoires isolés de montagne.
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