Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1468 (Retiré)
Publié le 19 mars 2019 par : M. Mathiasin, Mme Benin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Avant l'article 13 (consulter les débats)
Après le mot : « télémédecine », l'intitulé du chapitre III est ainsi rédigé : « , les télésoins et la télérecherche ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prendre en compte la notion de télérecherche dans l'intitulé du chapitre.
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