Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1513 (Adopté)
Publié le 22 mars 2019 par : Mme Bagarry, M. Cazenove, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Perrot, M. Touraine, M. Gaillard, M. Zulesi, Mme Brulebois, M. Matras, Mme Fontaine-Domeizel, M. Vignal, M. Sorre, Mme Robert, Mme Cazarian, Mme Cariou, Mme Krimi, Mme Wonner, Mme Givernet, Mme Dupont.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 8 (consulter les débats)
À l'alinéa 8, après le mot :
« réadaptation, »,
insérer les mots :
« les activités de soins palliatifs, »
Exposé sommaire :
Cet amendement donne la possibilité, en fonction des besoins de la population et de l'offre de soins présente sur les territoires sur lesquels ils sont implantés, aux hôpitaux de proximité d'exercer une activité en soins palliatifs.
Les soins palliatifs visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage. Au regard de ces spécificités, la proximité avec la cellule familiale doit-être, au mieux, préservée. Il en est de même pour le cadre dans lequel ces soins doivent-être effectués.
Tel est l'objet de cet amendement qui vise à faire en sorte que ces soins s'effectuent dans un espace de proximité, périmètre le plus adapté à ces situations.
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