Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1854 (Retiré)
Publié le 19 mars 2019 par : Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Mathiasin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 7 C (consulter les débats)
À l'alinéa 2, après le mot :
« primaires »,
insérer les mots :
« et les acteurs du secteur médico-social ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les équipes de soins spécialisés doivent assurer leur exercice de manière coordonnée avec le maillage du secteur médico-social sur leur territoire.
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