Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 579 (Adopté)
Publié le 20 mars 2019 par : Mme Peyron, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Robert.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Après l'article 3 (consulter les débats)
Le cinquième alinéa de l'article L. 4311‑15 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Cette liste mentionne, le cas échéant, les titres de spécialités ou de pratiques avancées détenus par les professionnels. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à notifier les titres détenus sur les listes dressées par les organismes désignés à cette fin, aujourd'hui l'Ordre National des Infirmiers.
En effet, les infirmiers peuvent détenir des titres de spécialités ou de pratiques avancées reconnus par le code de la santé publique. Il s'agit des seuls titres pouvant également être apposé sur les plaques professionnelles et ordonnances infirmières.
Il s'agit notamment de permettre aux organismes et aux usagers de vérifier la détention des titres de spécialité sur les tableaux de l'Ordre infirmier. L'accès pour les tiers à de tels informations est nécessaire pour une orientation rationnelle des patients vers des professionnels adaptés.
Il permet aussi de vérifier la réalité des diplômes de spécialisations et de pratiques avancées dans un environnement professionnel qui verra la multiplication à l'avenir des diplômes, notamment de pratiques avancées. C'est également une possibilité pour les professionnels de valoriser des formations complémentaires diplômantes.
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