Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 259
Amendement N° 32 (Rejeté)
Publié le 9 octobre 2017 par : M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 259 sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169).
Après l'article 1er (consulter les débats)
Chapitre ...
Renforcement de la place et des droits des députés, des groupes d'opposition et des groupes minoritaires
Art. – ...
« À la deuxième phrase du cinquième alinéa de l'article 86 et au premier alinéa de l'article 99 du Règlement, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « cinquième ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli permet aux services de l'Assemblée, ainsi qu'au Bureau de l'Assemblée, au Président de l'Assemblée, aux présidents des commissions de pouvoir faire leur travail d'étude des amendements et des propositions de loi dans de bonnes conditions plutôt que de devoir travailler dans l'urgence et de facto boucler la veille au soir ou le matin-même de l'examen du texte.
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