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Après l’article L. 412‑4 du code de la consommation, il est inséré un article L. 412‑4-1 ainsi rédigé : «Art. L. 412‑4-1. – L’origine des produits alimentaires et agricoles est portée à la connaissance des consommateurs par tous moyens. La mention « produit en France » est attribuée aux produits dont l’origine est française à 100 %. La mention...

Au début de l’alinéa 2, après le mot : « pour », insérer les mots : « la gelée royale importée et ». Exposé sommaire : En plus de garantir la traçabilité du miel, il convient de rendre obligatoire l’étiquetage de l’origine de la gelée royale.

L’article L. 121‑4 du code de la consommation est complété par un 23° ainsi rédigé : « 23° De faire figurer un drapeau français, une carte de France ou d’annoter la mention « France » sur les emballages alimentaires lorsque les produits ne sont pas d’origine française à au moins 80 %. » Exposé sommaire : Les industries agroalimentaires ont t...

Au premier alinéa de l’article L. 3232‑8 du code de la santé publique, les mots : « peut être » sont remplacés par les mots : « doit être, à compter du 1er janvier 2021, ». Exposé sommaire : Le consommateur tient de plus en plus à acheter des aliments avec la meilleure qualité nutritionnelle, néanmoins il lui est souvent difficile de pouvoir ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « les usages traditionnels » les mots : « les cahiers des charges applicables à ces produits ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article 3 permet aux fromages de bénéficier de la mention « fromage fermier » lorsqu’ils sont affinés à l’extérieur de l’exploitation « en conformité avec les usage...

À l’alinéa 5, après le mot : « nitrité », insérer les mots : « ainsi que la part des additifs nitrés contenus dans le produit ». Exposé sommaire : Dans un souci de santé publique, il est indispensable d’avertir les consommateurs sur l’éventuelle présence d’additifs nitrés. Ces additifs qui se retrouvent dans notre alimentation présentent ...

La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 412‑7. – I. – Dans les établissements proposant des repas à consommer sur place ou dans les établissements proposant des repas à consommer sur place et à emporter ou à livrer, l’indication du pays d’orig...

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires ». Exposé sommaire : Il me semble important de simplifier et de rendre plus explicite le titre de cette proposition de loi. Notre objectif est de clarifier l’étiquetage des produits agricoles et alimentai...