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Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires ». Exposé sommaire : Il me semble important de simplifier et de rendre plus explicite le titre de cette proposition de loi. Notre objectif est de clarifier l’étiquetage des produits agricoles et alimentai...

La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 412‑7. – I. – Dans les établissements proposant des repas à consommer sur place ou dans les établissements proposant des repas à consommer sur place et à emporter ou à livrer, l’indication du pays d’orig...

À l’alinéa 5, après le mot : « nitrité », insérer les mots : « ainsi que la part des additifs nitrés contenus dans le produit ». Exposé sommaire : Dans un souci de santé publique, il est indispensable d’avertir les consommateurs sur l’éventuelle présence d’additifs nitrés. Ces additifs qui se retrouvent dans notre alimentation présentent ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021. À compter de cette date, les produits légalement fabriqués ou commercialisés avant cette même date, dont l’étiquetage n’est pas conforme au deuxième alinéa de l'article L. 412-4 du code de la consommation, peuvent être vendus ou distribués à titre g...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « les usages traditionnels » les mots : « les cahiers des charges applicables à ces produits ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article permet aux fromages de bénéficier de la mention « fromage fermier » lorsqu’ils sont affinés à l’extérieur de l’exploitation « en conformité avec les usages ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les informations fournies doivent comporter également le nom du producteur. » Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article 3 permet aux fromages de bénéficier de la mention « fromage fermier » lorsqu’ils sont affinés à l’extérieur de l’exploitation « en conformité avec les usages tradit...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « des aires délimitées », les mots : « de l’aire délimitée ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur dans le titre de la loi n° 57‑1286 du 20 décembre 1957.

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les informations fournies doivent comporter également le nom du producteur. » Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article permet aux fromages de bénéficier de la mention « fromage fermier » lorsqu’ils sont affinés à l’extérieur de l’exploitation « en conformité avec les usages traditio...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « les usages traditionnels » les mots : « les cahiers des charges applicables à ces produits ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article 3 permet aux fromages de bénéficier de la mention « fromage fermier » lorsqu’ils sont affinés à l’extérieur de l’exploitation « en conformité avec les usage...

Rédiger ainsi cet article : « Au début du deuxième alinéa de l’article L. 413‑8 du code de la consommation, après le mot : « Toutefois », sont insérés les mots : « , à l’exception des vins, ». » Exposé sommaire : Le droit européen prévoit déjà l’obligation de mentionner l’origine du vin dans le champ visuel du consommateur. En France, la Dir...

Au premier alinéa de l’article L. 3232‑8 du code de la santé publique, les mots : « peut être » sont remplacés par les mots : « doit être, à compter du 1er janvier 2021, ». Exposé sommaire : Le consommateur tient de plus en plus à acheter des aliments avec la meilleure qualité nutritionnelle, néanmoins il lui est souvent difficile de pouvoir ...

Le titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Affichage environnemental des denrées alimentaires «Art. L. 115‑1. – I. – Pour les huîtres mises sur le marché sur le territoire français, doit être indiquée la mention de la provenance du naissain selon qu’il provient d’écloseri...

L’article L. 121‑4 du code de la consommation est complété par un 23° ainsi rédigé : « 23° De faire figurer un drapeau français, une carte de France ou d’annoter la mention « France » sur les emballages alimentaires lorsque les produits ne sont pas d’origine française à au moins 80 %. » Exposé sommaire : Les industries agroalimentaires ont t...