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Au début de l’alinéa 2, après le mot : « pour », insérer les mots : « la gelée royale importée et ». Exposé sommaire : En plus de garantir la traçabilité du miel, il convient de rendre obligatoire l’étiquetage de l’origine de la gelée royale.

Après l’article L. 412‑4 du code de la consommation, il est inséré un article L. 412‑4-1 ainsi rédigé : «Art. L. 412‑4-1. – L’origine des produits alimentaires et agricoles est portée à la connaissance des consommateurs par tous moyens. La mention « produit en France » est attribuée aux produits dont l’origine est française à 100 %. La mention...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de rendre obligatoire le Nutriscore. D’après l’INSEE, la composition du panier alimentaire s’est modifiée conjointement au modèle agricole, au profit des produits...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Pour l’huile d’olive composée d’un mélange d’huiles d’olive en provenance de plus d’un État membre de l’Union européenne ou d’un pays tiers, tous les pays d’origine de la récolte sont indiqués sur l’étiquette. La répartition en pourcentage de chaque pays d’origine dans le produit final est inscrit...

À l’alinéa 2, après le mot : « fermiers », insérer les mots : « sous appellation d’origine ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article 3 permet aux fromages de bénéficier de la mention « fromage fermier » lorsqu’ils sont affinés à l’extérieur de l’exploitation « en conformité avec les usages traditionnels ». Cet amendement vis...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à proposer de sortir les produits dits « saisonniers » de l’encadrement en volume et en valeurs fixé par l’article 3 de l’ordonnance n° 2018‑1128 du 12 décembre 2018 relative au r...

La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412‑7‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 412‑7‑1. –I. – Les dénominations associées aux produits d’origine animale ne peuvent pas être utilisées pour décrire, pour promouvoir ou pour commercialiser des produits alimentaires contenant une part...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La problématique du « cagnottage » concerne particulièrement les entreprises de grande distribution, qui tirent avantage de la mise en avant de produits à appellations d’origine contrôlées dans le se...

Le chapitre II du titre unique du livre IIbis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232‑10 ainsi rédigé : «Art. L. 332-10. – Les distributeurs automatiques de boissons sucrées et de produits alimentaires à forte teneur en sucre, en sel ou en matière grasse mis à disposition dans toute administratio...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le professionnel communique également au consommateur les informations exigées par le règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires. » Exposé sommaire : Le règlement n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décemb...

Après l’article L 3232‑9 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3232‑10 ainsi rédigé : «Art. L. 3232‑10. – L’ensemble des produits alimentaires contenant des additifs nitrés, tels que le nitrite, le nitrate ou le sel nitrité, doivent comporter sur leur emballage la part d’additifs nitrés contenus dans le produit. » Exposé s...

L’indication de la région de provenance des produits issus de l’agriculture biologique est obligatoire à partir du 1erjanvier 2021. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de rendre obligatoire l’indication de la région de provenance des produits issus de l’agriculture biologique. Agence BIO nous a indiqué qu’en 2021, nous pour...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lors de la campagne 2013‑2014, l’association créée par Coluche en 1985 a dépassé pour la première fois le million de personnes inscrites dans ses centres, et servi 130 millions de repas. Les associat...

La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412‑10 ainsi rédigé : «Art. L. 412-10. – Le nom et l’adresse du producteur de bière sont indiqués en évidence sur l’étiquetage de manière à ne pas induire en erreur le consommateur quant à l’origine de la bière, d’une manière q...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les groupes de la majorité ont déposé une Proposition de loi « balai » visant à ressusciter des articles de la loi EGALIM adoptés par le Parlement mais censurés par le Conseil constitutionnel comme é...

La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412‑7‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 412-7-1. – I. – Les dénominations associées aux produits d’origine animale ne peuvent pas être utilisées pour commercialiser des produits alimentaires contenant une part significative de matières d’ori...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à imposer aux opérateurs de plateformes à fort trafic de retirer ou de rendre inaccessible dans un délai maximal de 24 heures après notification tout contenu stigmatisant d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les groupes de la majorité ont déposé une Proposition de loi « balai » visant à ressusciter des articles de la loi EGALIM adoptés par le Parlement mais censurés par le Conseil constitutionnel comme é...

L’article L. 412‑5 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La recherche et la constatation des infractions aux dispositions du présent article sont exercées dans les conditions prévues à la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre V du présent code par les agents mentionnés aux articles L. 511‑3 et L. 511‑2...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les groupes de la majorité ont déposé une Proposition de loi « balai » visant à ressusciter des articles de la loi EGALIM adoptés par le Parlement mais censurés par le Conseil constitutionnel comme é...