Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Texte n° 1786
Amendement N° CE59 (Irrecevable)
Publié le 25 novembre 2019 par : M. Dive, Mme Louwagie, M. Bony, M. Leclerc, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Brenier, M. Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Cordier, M. Cinieri, M. Masson, Mme Beauvais, M. Viala, M. Bazin, M. de Ganay, Mme Genevard, M. Rolland.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à proposer de sortir les produits dits « saisonniers » de l’encadrement en volume et en valeurs fixé par l’article 3 de l’ordonnance n° 2018‑1128 du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires, parce que c’est justement la saisonnalité qui conditionne la promotion. De plus, cette mesure permettrait d’éviter le gaspillage alimentaire, en permettant un meilleur écoulement des stocks.
Cela représente un grand avantage pour le consommateur et son pouvoir d’achat, mais aussi pour la planète étant donné que le gaspillage alimentaire est responsable de 10 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde.
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