Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039

Amendement N° 137 (Rejeté)

Publié le 21 juin 2019 par : M. Viry, M. Cherpion, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras.

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – Un bilan annuel produit par la Collectivité européenne d’Alsace sur la mise en œuvre du présent article est transmis au Parlement. »

Exposé sommaire :

S’agissant des nouvelles facultés de pilotage de politique tourisme, conférées à la CEA, un rapport est présenté au Parlement afin de veiller aux impacts réels.

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