Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039
Amendement N° 188 (Rejeté)
Publié le 21 juin 2019 par : M. Furst.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2039 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 3431‑7. – La Collectivité européenne d’Alsace a un rôle de chef de file dans la transition énergétique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement entend donner à la Collectivité européenne d’Alsace un rôle de chef de file en matière de transition énergétique.
En effet, l’Alsace a toujours été pionnière dans la promotion des énergies renouvelables à l’instar de la géothermie profonde ou de l’énergie solaire photovoltaïque.
Instaurer un pôle d’excellence au sein de la Collectivité européenne d’Alsace, notamment au regard de la fermeture annoncée de la centrale nucléaire de Fessenheim, pourrait être porteur pour tout le territoire national et servir de référence dans le but d’accélérer et de promouvoir les énergies vertes.
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