Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039

Amendement N° 243 (Rejeté)

(1 amendement identique : 222 )

Publié le 21 juin 2019 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l’alinéa 1, supprimer le mot :

« européenne ».

II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux première et seconde phrases de l’alinéa 4 et aux alinéas 5, 6, 7, 8 et 9.

Exposé sommaire :

L’expression « collectivité européenne d’Alsace » prête à confusion. Il convient d’être plus précis et de rappeler que les collectivités sont françaises et non européennes.

Par ailleurs, cette appellation créerait un précédent : elle obligerait donc toutes les régions de France à s’appeler « région européenne de… ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.