Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039
Amendement N° 267 (Rejeté)
Publié le 24 juin 2019 par : M. Furst.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2039 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844).
Après l'article 2 (consulter les débats)
Dans la Collectivité européenne d’Alsace, mentionnée au titre III du livre IV du code général des collectivités territoriales, les fédérations professionnelles, culturelles et sportives peuvent se regrouper sous la forme de fédérations régionales alsaciennes. »
Exposé sommaire :
Dans la mesure où la déclaration de Matignon d’octobre 2018, il est indiqué que les fédérations culturelles, sportives et les acteurs sociaux qui le souhaitent, pourront s’organiser à l’échelle alsacienne, le présent amendement entend traduire dans la loi cette préoccupation majeure du monde associatif alsacien.
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