Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039

Amendement N° 281 (Retiré)

Publié le 21 juin 2019 par : M. Furst.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« IIbis. – Les centres de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont fusionnés. »

Exposé sommaire :

Les centres de gestions étant des établissements publics ayant comme ressort territorial le périmètre départemental, il semble légitime que la disparition des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, entraine la réorganisation de ces derniers à l’échelle de la Collectivité européenne d’Alsace.

Tel est l’objet du présent amendement.

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