Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039
Amendement N° 316 rectifié (Retiré)
Publié le 25 juin 2019 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2039 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 22, substituer au mot :
« allemande »
le mot :
« régionale »
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« l’allemand »
les mots :
« la langue régionale ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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