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À la première phrase de l’alinéa 19, après le mot : « langue », insérer les mots : « (allemand standard et dialectal) ». Exposé sommaire : L’Alsace est caractérisée par une situation linguistique spécifique. La langue régionale y conserve une place importante dans la vie sociale. Elle y prend la forme à l'oral de diverses expressions diale...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement se propose de permettre, dans le cadre d'une expérimentation, aux communes et EPCI qui le souhaitent, de déléguer à la collectivité européenne d'Alsace leur compétence transport et sur...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article établit que l’animation et la coordination de l’action des collectivités et acteurs concernés est pilotée par le comité départemental du tourisme sur le territoire de la CEA, en cohérence avec le schéma régional du développement du tourisme et des loisirs. Le Conseil d’Etat estime que ces d...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent projet de loi, comme l’indique son intitulé, porte sur l’attribution de compétences à la nouvelle Collectivité européenne d’Alsace, qui verra le jour au 1er janvier 2021, au regard des spécificités du territoire alsacien. L’extension à d’autres territoires des dispositifs ici envisagés, comme...

I. – Supprimer l’alinéa 19. II. – En conséquence, après l’alinéa 31, insérer les trois alinéas suivants : « Ibis. – L’article L. 312‑10 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation à ce qui précède, la Collectivité européenne d’Alsace est autorisée à proposer sur son territoire, tout au long de la sco...

Rédiger ainsi cet article : « La convention de concession passée entre l’État et la société concessionnaire de l’autoroute de contournement ouest de Strasbourg est résiliée sans indemnité. » Exposé sommaire : Au nom de l’intérêt public écologique, nous entendons mettre un coup d’arrêt à ce projet anti-écologique. L’urgence est à résilier san...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le territoire de la Collectivité européenne d’Alsace, est, en raison de son positionnement transfrontalier, à proximité de bassins d’emplois dynamiques en Suisse et au Bade Wurtenberg, est soumis à u...