Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955

Amendement N° 307 (Rejeté)

Publié le 27 mai 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss, M. Le Fur, M. Brun.

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Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« La Conférence des présidents en informe les membres de l’Assemblée nationale. »

Exposé sommaire :

Il est souhaitable que la Conférence des présidents informe les membres de l’Assemblée nationale de l’ordre du jour et du calendrier fixé par le Gouvernement.

Les députés n’en n’ont pas connaissance, alors qu’ils rencontrent des difficultés d’organisation et d’anticipation dans le travail en commission et en séance publique. La mise à disposition de ce document, tout prévisionnel qu’il soit, permettrait à chaque député d’exercer plus efficacement son mandat parlementaire.

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