Amendement N° 14 (Rejeté)

Le présent amendement réaffirme symboliquement la pleine appartenance de Mayotte et de ses habitants à la nation française. De cette appartenance découle logiquement le bénéfice, pour tous les Mahorais, des droits des citoyens français. De là, également, découle la légitimité de l’intervention de l’État pour le développement du territoire et en faveur du rattrapage économique.

Il existe un autre sujet, plus juridique, qui est cher au cœur des Mahorais : la garantie des droits qui leur sont alloués par la Constitution. Selon son article 2, alinéas 2 et 3, « l’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge » et « l’hymne national est La Marseillaise ». Or, dans le cadre des Jeux des îles de l’océan Indien, les prétentions de l’Union des Comores sur le territoire mahorais ont conduit à une décision particulièrement vexatoire à l’encontre des athlètes mahorais : la Charte des Jeux leur interdit d’arborer « aucun symbole de l’État français ». Cette négation de la nationalité française des habitants de Mayotte conduit à des solutions toutes plus condamnables les unes que les autres, qu’il s’agisse de leur faire employer le drapeau des Jeux à la manière de l’équipe olympique soviétique après la chute de l’URSS, ou à les amalgamer à la délégation réunionnaise sous l’étiquette dépourvue de sens de « France de l’océan Indien ».

En 2015, lors de la dernière édition des Jeux organisée à La Réunion, le ministre des sports avait pris ses responsabilités. M. Patrick Kanner avait rappelé l’évidence : « Le drapeau de Mayotte, c’est le drapeau français. » La délégation comorienne avait alors boycotté les Jeux.

La Constitution fait défense que l’on prive une délégation d’athlètes français du droit de porter le drapeau tricolore, de faire retentir la Marseillaise. L’apaisement des relations diplomatiques avec l’Union des Comores, que chacun appelle de ses vœux, ne saurait passer par un marchandage des droits fondamentaux des Mahorais. Ils ne sont pas des apatrides que l’on range derrière un drapeau blanc. Ils sont des Français qui, autant que les autres, méritent le bleu, blanc, rouge. On ne fait pas défiler les athlètes de Strasbourg, de Nice et de Perpignan aux Jeux olympiques sans Marseillaise parce qu’on veut se concilier l’Allemagne, l’Italie ou l’Espagne. Les principes qui valent en Europe ne se dissipent pas dans l’océan Indien.