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À l’alinéa 5, après le mot : « naturels », insérer les mots : « et de la biodiversité marine et terrestre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une meilleure protection de la biodiversité présente à Mayotte. Mayotte est un trésor de biodiversité, tant marine que terrestre. Elle est l’un des 34 « points chauds » de la biodiv...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les infrastructures publiques de Mayotte se caractérisent par un manque de routes, de production d’énergie ou d’établissements sanitaires et scolaires, encore loin d’avoir été comblé tandis que Mayot...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’impact de l’insécurité est dévastateur le climat et l’attractivité économique de l’ile. En effet, 54,3 % des entrepreneurs envisageant de quitter l’île dont 56,2 % d’entre eux pour des questions l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Compte tenu de son insularité, Mayotte est extrêmement dépendant des liaisons maritimes pour ses échanges. Le port de Longoni revêt donc d’une importance vitale. Ainsi, il convient que l’État confèr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le développement de Mayotte passe par plus de jeunes formés et par une formation plus longue. Est-il normal qu’aucune formation supérieure à Bac +3 ne soit aujourd’hui délivrée à Mayotte ? L’État d...

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de transformer le port de Mayotte en grand port maritime. Exposé sommaire : Mayotte est le seul département d’outre-mer dans lequel le port, instrument essentiel d’approvisionnement du territoire dans un contex...

Avant l'alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « La République réaffirme le bénéfice garanti à tout Mahorais des droits économiques, sociaux, environnementaux et politiques dont dispose tout citoyen français, notamment les symboles de la France que sont la devise, l’hymne et le drapeau national. » Exposé sommaire : Le présent amendement réaffi...

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les perspectives de développement du transport maritime dans le sud-ouest de l’océan Indien et sur les potentialités d’évolution du port de Mayotte en plateforme régionale d’éclatement. Exposé sommaire : Dans son référé du 1...