Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 508 (Rejeté)
Publié le 25 juin 2019 par : M. Orphelin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 3 bis (consulter les débats)
Substituer au mot :
« finale »
le mot :
« primaire ».
Exposé sommaire :
Il est préférable de parler d’énergie primaire conformément à la directive européenne 2018‑844 UE du 30/5/2018 (portant modification de la Directive 2010/31 UE relative à l’efficacité énergétique dans les bâtiments) qui, dans son annexe 1, rend désormais obligatoire la comptabilité en énergie primaire dans le bâtiment.
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