Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 715 (Adopté)
Publié le 28 juin 2019 par : M. Cellier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 6 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« 4° La directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et modifiant la directive 2012/27/UE. »
Exposé sommaire :
Amendement de précision juridique.
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