Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 74 (Retiré)
Publié le 25 juin 2019 par : M. Holroyd, Mme Bagarry, M. Thiébaut, M. Damaisin, Mme Thillaye, M. Morenas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Après l'article 1er (consulter les débats)
Tout nouveau projet de construction engagé après la promulgation de la présente loi est :
- évalué en terme de bilan carbone ;
- neutre en carbone.
Le Gouvernement fixe par décret le type de construction qui est soumis à cette obligation ainsi que la manière de compenser le bilan carbone généré.
Exposé sommaire :
Nous nous devons de multiplier les outils pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris de 2015, afin d’atteindre la neutralité carbone dans les décennies à venir.
Un de ces outils pourrait être l’obligation, pour toute nouvelle construction, de comprendre dans son projet les éléments permettant de compenser le bilan carbone de ladite construction. Cette compensation peut prendre des formes diverses : plantation d’arbre, végétalisation des toits etc.
Il reviendra au Gouvernement de fixer par décret les critères (taille, surface, zone géographiques, matériaux de construction, équipements) des constructions concernées ainsi que les formes que pourra prendre cette compensation carbone.
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