Recherche d'amendements

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « cultuel de la ville de Paris » le mot : « national ». Exposé sommaire : Si l’excédent des dons doit pouvoir être utilisé selon le vœu des donateurs, toutefois il importe que, sans renier la dimension cultuelle de cette rénovation s’agissant de la fonction du bâtiment, des donateurs souhaitent...

À la première phrase, substituer aux mots : « des fondations mentionnées » les mots : « de la Fondation Notre-Dame mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec un amendement déposé à l’article 3. La Fondation Notre-Dame ayant dans ses missions la restauration du patrimoine chrétien, il semble opportun de consolider ce d...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans le cas d’une réaffectation des fonds recueillis au titre de la souscription nationale, ayant un objet différent de la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, de son mobilier et de la formation des professionnels disposant des compétences particulières qui seront ...

Après la première occurrence du mot : « dans », insérer les mots : « un autre État membre de » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « Aucune dérogation à l’article L. 581 4 du code de l’environnement n’est permise par les alinéas précédents. « Par dérogation à l’article L. 581‑9 du code de l’environnement, est interdite l’installation de bâches comportant de la publicité ainsi que tous dispositifs publicitaires sur les...

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Selon un sondage YouGov réalisé en ligne du 26 au 29 avril 2019 sur un échantillon représentatif de 1.010 Français de 18 ans et plus, plus d’un Français sur deux (54 %) veut une reconstruction à l’identique de la cathédrale Notre-Dame. Il apparaît don...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 9 du présent projet de loi prévoit d’autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnances, dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, toutes dispositions relevant du domaine de la loi de nature à faciliter la réalisation, dans les meilleurs délais et dans des con...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 8 prévoit « la création d’un établissement public de l’État aux fins de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. » Le code du patrimoine stipule que les services déconcentrés du ministère de la Culture, sont ...

À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « ainsi que les travaux et transports permettant l’approvisionnement de ce chantier et l’évacuation et le traitement de ses déchets ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose de supprimer la possibilité de dérogation aux règles environnementales de traitement des déchets pour la reconstr...

Compléter cet article par les deux alinéas suivant : « L’État ou l’établissement public rend compte de l’emploi des ressources collectées auprès du public devant les commissions parlementaires permanentes désignées à l’alinéa précédent. « Le public est informé, sur un site internet dédié, hébergé en France, et régulièrement mis à jour, des do...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les ordonnances prévoient que les personnes apposant des dispositifs et matériels mentionnés aux articles L. 581‑6 et L. 581‑20 du code de l’environnement dans le périmètre délimité des abords de la cathédrale Notre-Dame de Paris veillent, en particulier par la surface, les caractéristiques des su...

Après le mot : « formation », insérer les mots : « initiale et continue ». Exposé sommaire : Il est proposé, par le présent amendement, de préciser que les fonds recueillis au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris peuvent contribuer à financer la formation initiale des jeunes qui souhaitent s’orienter vers les méti...

Après le mot : « professionnels », insérer les mots : « , y compris en alternance, » Exposé sommaire : La restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris va nécessiter l’intervention de plusieurs corps de métier pour reconstruire les parties détruites par l’incendie : charpentiers, maçons, tailleurs de pierre, couvreurs, vitraillistes, p...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « conservation et la restauration » le mot : « conservation-restauration » Exposé sommaire : Sans préjudice de la nature des travaux envisagés dans le cadre de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, cet amendement rédactionnel vise à donner un sens clair et défini aux termes de « conservation » et de ...

L’artisanat vernaculaire est requis en priorité pour la reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame de Paris. Exposé sommaire : L’artisanat vernaculaire – du pays – comme indiqué par Universalis, désigne une construction façonnée par l’homme, en harmonie avec son environnement et adapté à sa situation géographique, son terroir, sa culture e...

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de réécrire l’article 2. Cet amendement précise que la restauration doit se faire à l’identique. La volonté des donateurs engage et ne peut faire l’objet d’un concours pour déterminer cette restauration. En effet, les donateurs ...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Il s’agit ici des dérogations qui pourront être faites à toutes les règles d’urbanisme, d’environnement, de construction tant sur le plan des délais des procédures administratives que sur les délais des travaux. Il y a là une confusion entre entre les travaux de restauration et les travaux d’accompagnem...

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Un tel chantier ne doit pas s’exonérer des règles immuables de restauration. C’est un précédent dangereux et inutile. La Pyramide du Louvre et de vastes travaux à la cathédrale de Strasbourg ont été exécutés rapidement sans aucune dérogation. Une telle précipitation par une loi d’exception don...

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : L’article 9, alinéas 2, 3 et 4 prévoit la mise en place d’ordonnances pour déroger aux règles sur la réhabilitation du patrimoine. La procédure et les règles sur la réhabilitation du patrimoine sont : la mise en conformité des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux...

I. – Substituer aux mots : « , au titre de la souscription nationale, par les personnes physiques ou morales dont la résidence ou le siège se situe en France, dans l’Union européenne ou dans un autre État étranger, auprès du Trésor public, du Centre des monuments nationaux, ainsi que des fondations reconnues d’utilité publique dénommées « Fond...