Recherche d'amendements

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « Paris », insérer les mots : « ainsi que la direction régionale des affaires culturelles d’Ile-de-France et le Centre national de la recherche scientifique. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à associer la DRAC et le CNRS, acte...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « dans les meilleurs délais et ». Exposé sommaire : L’engagement politique du Président de la République de reconstruire en cinq ans la cathédrale Notre Dame de Paris ne doit pas mettre en péril la qualité des travaux de restauration et leur durabilité face aux outrages du temps. Il a fallu 182 années pour ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sans préjudice de la nature des travaux envisagés dans le cadre de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, cet amendement rédactionnel vise à donner un sens clair et défini aux termes de « conserva...

Toute fondation recevant des dons ou des versements annonce publiquement, au moment de leur affectation et de toute communication sur celle-ci, la part de ces dons ou versements prise en charge par l’État par l’octroi de réductions fiscales aux donateurs et contributeurs. Exposé sommaire : Par souci de transparence, le présent amendement a po...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’État ou l’établissement public créé aux fins de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre‑Dame de Paris rend compte, tous les six mois, devant les commissions parlementaires mentionnées au premier alinéa, de l’emploi des fonds r...

À l’alinéa 1, après chaque occurrence du mot : « restauration » insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de prévoir explicitement que la restauration de Notre-Dame de Paris se fera à l'identique.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de permettre via les fonds recueillis au titre de la souscription nationale la promotion des métiers requis pour les travaux de Notre-Dame de Paris. Comme l’indique ce...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de conservation et de restauration » les mots : « d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, sous l’égide de l’architecte en chef des monuments historique...

Après le mot : « groupements », insérer les mots : « , après s’être assurés du bon état sanitaire du patrimoine cultuel placé sous leur responsabilité, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à s’assurer que l’objectif d’abonder le fonds pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame ne se fasse aux détriment d’autres biens patri...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « les meilleurs délais ». les mots : « un délai raisonnable ». Exposé sommaire : Les professionnels des bâtiments historiques, en plein travail pour protéger la cathédrale, préviennent qu’il faudra des mois avant de pouvoir même travailler au diagnostic préalable à la restauration. Il est préférable de ...

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris à l’identique, afin de conserver l’harmonie architecturale qui la caractérise.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit l’habilitation du Gouvernement à prendre des ordonnances afin de déroger ou d’adapter les règles en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine, ou encore les règles en matière de commande publique, de domanialité publique, de voirie et de ...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « de commande publique, ». Exposé sommaire : Rien ne justifie de ne pas respecter les règles inhérentes aux marchés publics et à la commande publique. Nous sommes dans un État de droit et il est n’est pas admissible de déroger aux règles essentielles de la commande publique comme par exemple l’égalité de tr...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « le diocèse », les mots : « l’association diocésaine » Exposé sommaire : Il s’agit d’un terme juridique plus précis.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « , de construction et de préservation du patrimoine, », les mots : « et de construction, » Exposé sommaire : Rome ne s’est pas faite en un jour et c’est pour cette raison qu’elle ne tombera jamais dans l’oubli. Il n’y a pas d’intérêt à vouloir reconstruire Notre-Dame en 5 ans si c’est pour s’affranchir ...

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de prévoir explicitement que la restauration de Notre-Dame de Paris se fera à l’identique.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Des conventions conclues entre l’État ou l’établissement public mentionné à l’alinéa précédent et les fondations reconnues d’utilité publique dénommées « Fondation de France » , « Fondation du patrimoine » et « Fondation Notre-Dame » fixent les modalités de collecte et d’utilisation des fonds recu...

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Cet amendement propose la réécriture de l’article 3. Cet amendement précise que la restauration doit se faire à l’identique. La volonté des donateurs engage et ne peut faire l’objet d’un concours pour déterminer cette restauration. En effet, les donat...

À l’alinéa 1, après le mot : « Paris », insérer les mots : « dans le respect des canons de l’architecture gothique et néogothique ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi ne prévoit pas selon quels canons la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris devra être entreprise. Or, le « geste architectural contemporain » envisagé p...

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de réécrire l’article 1, alinéa 1. Cet amendement précise que la restauration doit se faire à l’identique. La volonté des donateurs engage et ne peut faire l’objet d’un concours pour déterminer cette restauration. ...