Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1918

Amendement N° 159 (Non soutenu)

Publié le 9 mai 2019 par : M. Warsmann, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Zumkeller.

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Toute fondation recevant des dons ou des versements annonce publiquement, au moment de leur affectation et de toute communication sur celle-ci, la part de ces dons ou versements prise en charge par l’État par l’octroi de réductions fiscales aux donateurs et contributeurs.

Exposé sommaire :

Par souci de transparence, le présent amendement a pour objet de rendre public le montant des dons et versements reçus par des fondations réellement pris en charge par l’État par le jeu des réductions fiscales qu’il accorde à ce titre aux donateurs et aux contributeurs.

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