Recherche d'amendements

I. – À la première phrase, substituer aux mots : « étudiant, pour les personnes physiques et les personnes morales, » le mot : « détaillant » ; II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot : « effectués », insérer les mots : « respectivement par les personnes physiques et les personnes morales ». Exposé sommaire : Amendement ré...

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « de domanialité publique, » II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « 3° Aux règles de domanialité publique, sans préjudice de l’affectation légale de l’édifice à l’exercice du culte résultant de l’article 13 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Égli...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « État », insérer les mots : « , placé sous tutelle du ministère de la culture, ». Exposé sommaire : Les cosignataires de cet amendement s’interroge sur l’absence du ministère de la Culture au sein de l’article 8. L’établissement public nouvellement créé doit être mis sous sa tutelle, com...

Compléter cet article par les mots : « et, par voie de convention, un représentant de chacune des fondations mentionnées à l’article 3 ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’assurer la présence des fondations au sein du comité de contrôle de la gestion des fonds recueillis, présence nécessaire aux fondations pour leur perm...

Supprimer les mots : « ou à l’établissement public désigné ». Exposé sommaire : Il n’est pas nécessaire de créer un établissement public qui engendrera des dépenses de fonctionnement supplémentaires (cabinet, direction générale, ressources humaines…) alors que d’autres établissements publics existent déjà et sont capables de mener à bien ce ...

À la première phrase, substituer aux mots : « le 31 décembre 2019 » les mots : « l’année de clôture de la souscription nationale mentionnée par décret ». Exposé sommaire : Afin d’être en parfaite adéquation avec l’article 6 « la clôture de la souscription nationale est prononcée par décret », il apparaît opportun de remplacer la présente f...

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise.

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris à l’identique, afin de conserver l’harmonie architecturale qui la caractérise.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires de cet amendement s’opposent fermement au projet de déroger aux règles d’urbanisme, de protection de l’environnement, de protection du patrimoine ou encore d’archéologie préventive. Tout d’abord, ces dérogations ne sont pas indispensables à la reconstruction de Notre-Dame. Par le pas...

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Avant toute chose, il semble important de préciser que le présent chantier est une restauration et non pas une reconstruction. Tout d’abord parce que la Cathédrale, bien qu’endommagée notamment au niveau de sa flèche et fragilisée dans son ensemble, ne...

À l’alinéa 1, après le mot : « Paris », insérer les mots : « dans l’esprit de l’architecture gothique et néogothique ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi ne prévoit pas dans quel esprit la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris devra être entreprise. Or, le « geste architectural contemporain » envisagé par le Président...

Compléter cet article par les mots : « ou leurs représentants désignés au sein de leur commission ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux Présidents des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances et de la culture de se faire représenter par un membre de leur propre commission au sein du...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « restauration » insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris à l’identique, afin de conserver l’harmonie architecturale qui la caractérise.

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « restauration » insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de prévoir explicitement que la restauration de Notre-Dame de Paris se fera à l’identique.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La plupart des oeuvres ont pu être sauvées et seront restaurées ou conservées durant les travaux de restauration de la cathédrale. Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite qu...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les entreprises européennes contribuent prioritairement par leurs savoir-faire à la reconstruction de Notre-Dame de Paris. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à s’inscrire dans la dynamique de la mobilisation et de la formation des nombreux corps de métiers nécessaires pour le patrimo...

Après l’alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « L’ordonnance fixe notamment les règles de l’établissement de façon à y associer des donateurs volontaires tirés au sort. » Exposé sommaire : L’article 8 du présent projet de loi vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure permettant la création d’un établissement publi...

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Selon un sondage YouGov réalisé en ligne du 26 au 29 avril 2019 sur un échantillon représentatif de 1.010 Français de 18 ans et plus, plus d’un Français sur deux (54 %) veut une reconstruction à l’identique de la cathédrale Notre-Dame. Il apparaît don...

Après le mot : « compte », insérer les mots : « au moins une fois par an ». Exposé sommaire : Cet article prévoit que l’établissement public qui gère les fonds recueillis devra en rendre compte à un comité composé du Premier président de la Cour des comptes et des présidents des commissions chargées des finances et de la culture de l’Assem...

Substituer à la dernière occurrence du mot : « ou », le mot : « puis ». Exposé sommaire : Une gestion saine et transparente impose que les dons collectés par l’État, le Centre des monuments nationaux et les 3 fondations soient reversés exclusivement à l’établissement public désigné pour assurer la restauration et la conversation de la cath...