Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Amendement N° 15 (Rejeté)
Publié le 1er juillet 2019 par : M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Dès le premier article, ce texte fait craindre « une dépossession » des autorités compétentes « au profit d’un dispositif contrôlé depuis le plus haut sommet de l’État ».
En effet, il n’est guère nécessaire de placer la souscription nationale sous la haute autorité du Président de la République.
Si la restauration de Notre-Dame de Paris est du ressort de l’État, il n’est nul besoin d’individualiser le dispositif.
C’est l’objet de cet amendement.
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